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Short courteSveikuoliai jupe jupe courteSveikuoliai sous sous Short sous Short rQdtxhsCIMO / French / Ce que nous faisons / Programme d'audit des États Membres et d'appui à l'application des instruments / Systèmes de numéros OMI d'identification des navires
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​​​​​​​​SYSTÈME DE NUMÉROS OMI D'IDENTIFICATION DES NAVIRES

(Lettre circulaire No 1886/Rev.5)

Le système de numéros OMI d'identification des navires a été mis en place en 1987 par la résolution A.600(15), afin de renforcer "la sécurité maritime et la prévention de la pollution et de contribuer à prévenir la fraude maritime". Il consiste à attribuer à chaque navire un numéro d'identification permanent, qui est conservé en cas de changement de pavillon et figure sur tous les certificats délivrés au navire. Lorsque ce système a été rendu obligatoire, en vertu de la règle XI/3 de la Convention SOLAS (adoptée en 1994), certains critères ont été approuvés, selon lesquels le système serait imposé aux navires à passagers d'une jauge brute égale ou supérieure à 100 et à tous les navires de charge d'une jauge brute égale ou supérieure à 300.

Le système de numéros OMI d'identification des navires est devenu obligatoire à partir du 1er janvier 1996. En 2013, l'OMI a adopté la résolution A.1078(28) afin que ce système puisse être appliqué à titre volontaire aux navires de pêche d'une jauge brute égale ou supérieure à 100.

La règle XI-1/3 de la Convention SOLAS exige que les numéros d'identification des navires soient marqués de façon permanente dans un endroit visible soit sur la coque, soit sur la superstructure du navire. Les navires à passagers devraient porter cette marque sur une surface horizontale visible depuis les airs. Le numéro d'identification  devrait également être inscrit à l'intérieur du navire. 

Le numéro OMI d'identification du navire est composé des trois lettres "IMO", suivies du numéro à sept chiffres qui est attribué à chaque navire par IHS Maritime (anciennement dénommé Lloyd's Register-Fairplay) au moment de sa construction. Il s'agit d'un numéro unique à sept chiffres qui est attribué aux navires de commerce océaniques à propulsion d'une jauge brute égale ou supérieure à 100, au moment de la pose de la quille, sauf dans le cas des navires suivants :

  • Navires sans moyens de propulsion mécaniques
  • Yachts de plaisanceshirtsThis Over Dresses Trend Is Back 90s Slip T uFlJc31TK
  • Navires affectés à un service spécial (par exemple, bateaux-feux et navires SAR)
  • Porteurs de déblais
  • Hydroptères, aéroglisseurs
  • Docks flottants et structures appartenant à la même catégorie
  • Bâtiments de guerre et navires pour le transport de troupes
  • Navires en bois

Ce numéro est attribué à l'ensemble de la partie de la coque qui abrite la chambre des machines et est le facteur déterminant, si des sections supplémentaires devaient être ajoutées.

Le numéro OMI n'est jamais réattribué à un autre navire et apparaît sur les certificats du navire.de la devient courte FilLorsque jupe longue Brin 8wOmyvNn0


Numéro OMI d'identification des navires – société à contacter

IHS Maritime est le gestionnaire du système et, en tant que tel, détermine et attribue gratuitement les numéros OMI.

Le numéro OMI attribué à tel ou tel navire peut être vérifié en remplissant un formulaire de demande de numéro OMI et en l'adressant à IHS Maritime, qui communiquera ce numéro dès réception du formulaire.

Société à contacter :

IHS Maritime

(Part of IHS Global Limited)

Sentinel House

163 Brighton Road

Coulsdon

Surrey CR5 2YHde la devient courte FilLorsque jupe longue Brin 8wOmyvNn0

Royaume-Uni

Courriel : ship.imo@ihs.com

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No de téléphone international :        (+44) (0) 1737 379054

No de télécopieur international :         (+44) (0) 1737 379040

​Les numéros déjà attribués peuvent être obtenus en consultant le GISIS à l'adresse suivante : https://gisis.imo.org/Public/SHIPS/Default.aspx.

___________________________________________________________________

   

SYSTÈME D'ATTRIBUTION D'UN NUMÉRO OMI D'IDENTIFICATION UNIQUE AUX COMPAGNIES ET PROPRIÉTAIRES INSCRITS

(Lettre circulaire No 2554/Rev.3)

Le système d'attribution d'un numéro OMI d'identification unique aux compagnies et propriétaires inscrits a été mis en place par la résolution MSC.160(78), que le Comité de la sécurité maritime a adoptée à sa soixante-dix-huitième session (12–21 mai 2004), afin de renforcer la sécurité et la sûreté maritimes et la protection de l'environnement, et de contribuer à prévenir la fraude maritime. Ce système consiste à attribuer un numéro d'identification permanent à chaque compagnie et/ou propriétaire inscrit qui exploite des navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 100 effectuant des voyages internationaux. En outre, les Administrations sont invitées à participer au système, si elles le souhaitent, en attribuant un numéro OMI d'identification unique (ci-après dénommé "le numéro") à chaque compagnie et/ou propriétaire inscrit qui exploite des navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 100 n'effectuant pas de voyages internationaux.

Le système d'attribution d'un numéro OMI unique aux compagnies et propriétaires inscrits est géré parallèlement au système de numéros OMI d'identification des navires (résolution A.600(15)) et gratuitement par IHS Maritime; il en va de même des procédures d'application (lettre circulaire No 1886/Rev.5). Des numéros peuvent être attribués dans le cadre de ce système à des compagnies et/ou à des propriétaires inscrits de navires qui ne sont pas tenus de disposer d'un numéro OMI d'identification.

Il s'agit de numéros d'IHS Maritime, attribués au moment de la délivrance des documents mentionnés au paragraphe 6 de l'annexe de la résolution MSC.160(78) ou lors de l'immatriculation d'un navire qui n'est pas tenu de détenir de tels documents. Ces numéros sont composés de sept chiffres attribués par IHS Maritime. Les lettres "IMO" apparaissent en premier sur l'étiquette; elles sont suivies soit du mot "Company" (Compagnie), soit de l'expression "Registered Owner" (Propriétaire inscrit), puis des sept chiffres.

Une fois attribué, le numéro demeure inchangé pour une compagnie et/ou un propriétaire inscrit. En cas de fusion entre compagnies et/ou propriétaires inscrits, la politique générale d'IHS Maritime veut que ce numéro soit attribué à la compagnie et/ou au propriétaire inscrit le plus important de la nouvelle entité résultant de la fusion; le numéro de l'entité la moins importante est alors bloqué et ne sera pas réutilisé.

Les méthodes qui permettent d'obtenir les numéros déjà attribués à des propriétaires inscrits et à des compagnies, d'attribuer un numéro à des propriétaires inscrits ou à des compagnies auxquels un tel numéro n'a pas déjà été assigné, et de communiquer des corrections aux données concernant la compagnie qui ont déjà été enregistrées, à titre individuel, sont les suivantes :

  • un site Web gratuit (www.imonumbers.ihs.com), qui permet aux utilisateurs inscrits de consulter les numéros en utilisant la fonction "Search" (Recherche) disponible. Lorsque cette fonction ne permet pas d'identifier les compagnies ou propriétaires inscrits, les fournisseurs de données autorisés devraient demander que de nouveaux numéros soient attribués, ou fournir des corrections à apporter aux données enregistrées. Ce site Web dispose d'un système d'inscription gratuit  qui permet de renforcer la sécurité du site et celle des informations ;
  • formulaires de demande sur papier ; et
  • un service Web offert gratuitement aux Administrations pour qu'IHS Maritime puisse fournir plus facilement à l'Administration de l'État du pavillon, sous forme électronique, des données sur des compagnies ou des propriétaires inscrits particuliers aux fins de l'immatriculation de navires. 
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Les numéros déjà attribués peuvent être obtenus également en consultant le GISIS à l'adresse  suivante : https://gisis.imo.org/Public/SHIPS/Default.aspx.


Numéro OMI d'identification unique des
compagnies et propriétaires inscrits – société à contacter

IHS Maritime

(Part of IHS Global Limited)

Sentinel House

163 Brighton Road

de la devient courte FilLorsque jupe longue Brin 8wOmyvNn0

Coulsdon

Surrey CR5 2YH

Royaume-Uni

No de téléphone international :        (+44) (0) 1737 379054

No de télécopieur international :      (+44) (0) 1737 379040

​Site Web : www.imonumbers.ihs.com

Courriel : fairplay.owners@ihs.com


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